Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles R.
20-1, R. 20-3 et R. 20-5,
Arrête:
Art. 1er. - Le Laboratoire central des industries électriques (L.C.I.E.),
33, avenue du Général-Leclerc, B.P. no 8, 92260 Fontenay-aux-Roses, est désigné comme laboratoire pour effectuer des essais de conformité portant sur des équipements terminaux de télécommunications en matière de compatibilité électromagnétique conformément à la norme nationale NF 98020.
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Art. 2. - Le L.C.I.E. adresse au directeur général des postes et télécommunications un rapport portant sur l'équipement terminal de télécommunications examiné, qui contient les éléments relatifs à l'identification de cet équipement ainsi que les résultats des essais effectués.
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Art. 3. - Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES (LCIE),33 AVENUE DU GENERAL-LECLERC,BP N0 8,92260 FONTENAY-AUX-ROSES,EST DESIGNE COMME LABORATOIRE POUR EFFECTUER DES ESSAIS DE CONFORMITE PORTANT SUR DES EQUIPEMENTS TERMINAUX DE TELECOMMUNICATIONS EN MATIERE DE COMPTABILITE ELECTROMAGNETIQUE CONFORMEMENT A LA NORME NATIONALE NF 98020.
Fait à Paris, le 5 mai 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général
des postes et télécommunications,
B. LASSERRE