Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 1985 susvisé est abrogé.
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Arrêté du 17 mai 1994
relatif à l'amélioration du financement global de l'installation des jeunes agriculteurs
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Le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 85-1144 du 30 octobre 1985 modifié relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole;
Vu le décret no 88-176 du 23 février 1988 modifié relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1985 modifié relatif aux montants et aux plafonds d'aides;
Vu l'arrêté du 23 février 1988 modifié relatif aux prêts à moyen terme spéciaux,
Arrêtent:
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 23 février 1988 est complété par les dispositions suivantes:
<< 3. Dans la limite des montants fixés aux 1o et 2o du présent article, les montants maximaux mentionnés aux 1o, 2o et 3o de l'article 12 du décret du 23 février 1988 sont:
<< a) Pour l'acquisition de fonds de terre: 100 000 F;
<< b) Pour le financement du besoin de fonds de roulement: 10 p. 100 du montant des prêts à moyen terme spéciaux réalisés au cours de la première année qui suit l'installation, dans la limite de 30 000 F;
<< c) Pour le financement de la mise en état et de l'adaptation: 200 000 F. >>
<< 3. Dans la limite des montants fixés aux 1o et 2o du présent article, les montants maximaux mentionnés aux 1o, 2o et 3o de l'article 12 du décret du 23 février 1988 sont:
<< a) Pour l'acquisition de fonds de terre: 100 000 F;
<< b) Pour le financement du besoin de fonds de roulement: 10 p. 100 du montant des prêts à moyen terme spéciaux réalisés au cours de la première année qui suit l'installation, dans la limite de 30 000 F;
<< c) Pour le financement de la mise en état et de l'adaptation: 200 000 F. >>
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Art. 3. - Le directeur du Trésor au ministère de l'économie, le directeur des affaires financières et économiques et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ABROGE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-10-1985.
COMPLETE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 23-02-1988 PAR UN 3: FIXATION DES MONTANTS MAXIMAUX PREVUS A L'ART. 12 (1EREMENT,2EMEMENT) DU DECRET 88176 DU 23-02-1988 MODIFIE PAR LE DECRET 94388 DU 17-05-1994.
Fait à Paris, le 17 mai 1994.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
JEAN PUECH
Le ministre de l'économie,
EDMOND ALPHANDERY
Arrêté du 17 mai 1994