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Décision n°94-218 du 12 avril 1994

modifiant la décision no 92-547 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. S.E.R.C. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-547 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. S.E.R.C. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio;
Après en avoir délibéré,
Décide:

Art. 1er. - L'annexe III de la décision no 92-547 du 26 mai 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: avenue de Paris, bâtiment 18, 17000 La Rochelle.
<< Altitude du site: 20 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 73 mètres. >>

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 12 avril 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°94-218 du 12 avril 1994