JORF n°115 du 19 mai 1994

du 19 mai 1994

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI 89531 DU 02-08-1989 RELATIVE A LA SECURITE ET A LA TRANSPARENCE DU MARCHE FINANCIER,SONT MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES:

MM. JACQUES RIBS (PRESIDENT TITULAIRE) ET JEAN-PIERRE LECLERC (PRESIDENT SUPPLEANT),DESIGNES PAR LE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT;

MM. MAURICE LERUTH (TITULAIRE) ET ALAIN HINDIE (SUPPLEANT),EN QUALITE DE PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES SOCIETES ET DES FONDS FRANCAIS D'INVESTISSEMENT;

MM. ETIENNE BOURUET-AUBERTOT (TITULAIRE) ET FERNARD ARNOUD (SUPPLEANT),DESIGNES PAR LE PRESIDENT DE LA COB.