Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 92-98 du 18 février 1992 susvisée l'annexe suivante:
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JORF n°115 du 19 mai 1994
Décision n°94-217 du 12 avril 1994
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-98 du 18 février 1992 autorisant l'association Radio Maguelone à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maguelone;
Vu la demande adressée par l'association Radio Maguelone le 31 mars 1994;
Après en avoir délibéré,
Décide:
<< A N N E X E V I I (*)
<< Fréquence: 98,5 MHz.
<< Site d'émission: mont Saint-Clair, 34200 Sète.
<< Altitude du site: 175 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 178 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 50 W.
<< Contraintes: néant.
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 avril 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET
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