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Arrêté du 5 mai 1994

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1994, Mme Navaud (Jeanne), greffier, est, à compter du 10 janvier 1994, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de La Rochelle, en remplacement de Mme Pelletant.
Arrêté du 5 mai 1994