JORF n°115 du 19 mai 1994

Arrêté du 5 mai 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1994, Mme Navaud (Jeanne), greffier, est, à compter du 10 janvier 1994, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de La Rochelle, en remplacement de Mme Pelletant.