JORF n°115 du 19 mai 1994

Arrêté du 27 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 1994, M. Petitpas (Charles), sous-directeur à la maison d'arrêt de Douai, est promu au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er janvier 1994.