JORF n°115 du 19 mai 1994

Arrêté du 10 mai 1994

EST ANNULE L'AGREMENT,A COMPTER DU 19-05-1994 COMME ORGANISME CERTIFICATEUR,CHARGE DE DELIVRER LA CERTIFICATION DE CONFORMITE,SOUS LE N0 CC 04-91,LE CTCPA,44 RUE D'ALESIA,75014 PARIS,DELIVRE POUR DES FOIES GRAS APPERTISES,DES LEGUMES APPERTISES ET DES POISSONS APPERTISES.