Art. 1er. - L'annexe de la décision no 93-625 du 5 octobre 1993 susvisée est modifiée comme suit:
<< Puissance (P.A.R.): 500 W. >>
1 version
JORF n°115 du 19 mai 1994
Décision n°94-219 du 12 avril 1994
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 93-625 du 5 octobre 1993 autorisant l'association Radio Montgenèvre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Montgenèvre;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 avril 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET