Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 4 mai 1994, l'artifice de divertissement élémentaire suivant: Bille détonante, référence TO 1991, importé par la Société de commerce et d'échange international (S.C.E.I.), est agréé et reçoit le numéro d'agrément AD/BD/57600 (BD: balle détonante).
Il est classé dans le groupe K1.
Le titulaire du présent agrément est la Société de commerce et d'échange international (S.C.E.I.), 17, Grande-Rue, 08800 Tournavaux.