JORF n°115 du 19 mai 1994

Arrêté du 9 mai 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mai 1994, M. Bur (Dominique),
administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'intérieur à compter du 13 décembre 1985, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est maintenu en service détaché en qualité de directeur de l'Office des migrations internationales pour la période du 8 mars 1990 au 24 août 1993 inclus.

M. BUR DOMINIQUE,ADMINISTRATEUR CIVIL,HORS CLASSE,DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE L'INTERIEUR A COMPTER DU 13-12-1985,RATTACHE POUR SA GESTION AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR DE L'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES,POUR LA PERIODE DU 08-03-1990 AU 24-08-1993 INCLUS.