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Arrêté du 5 mai 1994

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1994, Mme Lonjarret (Brigitte), épouse Michon, greffier, est, à compter du 25 avril 1994, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Mâcon, en remplacement de Mme Jaillot.
Arrêté du 5 mai 1994