JORF n°115 du 19 mai 1994

Arrêté du 4 mai 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 4 mai 1994, est nommé pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande et membre suppléant (de M. Chabrerie) de sa commission permanente: M. Nomdedeu (Bertrand), président du conseil des Chargeurs maritimes français, au titre des personnalités qualifiées en raison de leurs compétences, en remplacement de M. Morin (Alain), suite à la cessation de fonctions de ce dernier.

EST NOMME POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 19-05-1994: MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL SUPERIEUR ET MEMBRE SUPPLEANT (DE M. CHABRERIE) DE SA COMMISSION PERMANENTE: M. NOMDEDEU BERTRAND,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES,EN REMPLACEMENT DE M. MORIN ALAIN.

FIN DE MANDAT: 18-05-1997.