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Arrêté du 29 novembre 1993

autorisant la société G.I.A.T. Industries à souscrire intégralement aux augmentations de capital de sociétés

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'économie en date du 29 novembre 1993, la société G.I.A.T. Industries est autorisée à souscrire intégralement à l'augmentation de capital de la société Pro-G.I.A.T. pour un montant de 580 003 000 F, portant sa participation au capital de cette société au montant de 580 247 000 F, représentant 99,99 p.
100 de ce capital.
La société G.I.A.T. Industries est autorisée à souscrire intégralement à l'augmentation de capital de la société Euro Mobilité pour un montant de 6 000 F, portant sa participation au capital de cette société au montant de 6 249 400 F, représentant 99,99 p. 100 de ce capital.
La société G.I.A.T. Industries est autorisée à souscrire intégralement à l'augmentation de capital de la société Euro Impact pour un montant de 8 750 000 F, portant sa participation au capital de cette société au montant de 8 999 400 F, représentant 99,99 p. 100 de ce capital.
La société G.I.A.T. Industries est autorisée à souscrire intégralement à l'augmentation de capital de la société Sofred pour un montant de 50 000 000 F, portant sa participation au capital de cette société au montant de 50 248 400 F, représentant 99,99 p. 100 de ce capital.

LA SOCIETE GIAT INDUSTRIES EST AUTORISEE A SOUSCRIRE INTEGRALEMENT A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DES SOCIETE:

PRO-GIAT,REPRESENTANT 99,99% DE CE CAPITAL;

EURO MOBILITE,REPRESENTANT 99,99% DE CE CAPITAL;

EURO IMPACT,REPRESENTANT 99,99% DE CE CAPITAL;

SOFRED,REPRESENTANT 99,99% DE CE CAPITAL.

Arrêté du 29 novembre 1993