JORF n° 18 du 22 janvier 1994

Arrêté du 13 janvier 1994 portant nomination du président de la commission chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

Décret du 21 janvier 1994 portant nomination du président de la Bibliothèque nationale de France

Arrêté du 10 janvier 1994 portant inscription à un tableau d'aptitude (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 10 janvier 1994 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

Liste portant attribution en 1993 du diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur agricole de Beauvais

Arrêté du 10 janvier 1994 portant affectation (génie rural, eaux et forêts)

Décision du 21 décembre 1993 portant intégration (ingénieurs d'agronomie)

Décret du 21 janvier 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de la société centrale des Assurances générales de France

Arrêtés du 6 janvier 1994 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 7 janvier 1994 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)

Arrêté du 14 janvier 1994 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 14 janvier 1994 portant placement en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 20 décembre 1993 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

Décret du 21 janvier 1994 portant nomination des membres de la commission prévue par l'article 5 du décret no 91-109 du 17 janvier 1991 pris pour l'application de l'article 72 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

Décret du 21 janvier 1994 portant nomination du directeur de l'action sociale

Arrêté du 13 janvier 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 4 janvier 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 5 janvier 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 21 janvier 1994 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Décret du 21 janvier 1994 portant nomination dans le corps militaire du contrôle général des armées

Arrêté du 27 décembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 21 janvier 1994 portant nomination dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme)

Arrêté du 28 décembre 1993 portant remise de débets

Arrêté du 3 décembre 1993 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 13 janvier 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 3 novembre 1993 portant nomination à la Commission nationale du sport de haut niveau (rectificatif)

Arrêté du 15 décembre 1993 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêtés du 23 décembre 1993 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 23 décembre 1993 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 23 décembre 1993 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 29 décembre 1993 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 5 janvier 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Décret du 14 janvier 1994 portant nomination et titularisation (aviation civile)

Arrêtés du 20 décembre 1993 portant inscription sur des listes d'aptitude (personnels de préfecture)

Arrêté du 7 décembre 1993 portant détachement (police nationale)

Arrêté du 20 décembre 1993 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de préfecture)

Arrêtés du 20 décembre 1993 portant inscription sur des listes d'aptitude (personnels de préfecture)

Arrêté du 3 janvier 1994 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels techniques et spécialisés)

Arrêtés du 20 décembre 1993 portant inscription sur des listes d'aptitude (personnels de préfecture)

Arrêté du 29 novembre 1993 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 3 janvier 1994 portant détachement (police nationale)

Arrêtés du 15 décembre 1993 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 13 décembre 1993 relatif au budget du musée de la marine pour l'exercice 1993

Arrêté du 8 janvier 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé de gestion des autorisations de mouillage en baie de Chingoudy

Arrêté du 3 janvier 1994 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle spécialisée de Creil

Arrêté du 3 janvier 1994 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle spécialisée et dans la zone de contrôle spécialisée de Brétigny

Arrêté du 3 janvier 1994 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle spécialisée de Creil

Arrêté du 4 janvier 1994 modifiant les arrêtés du 30 décembre 1985 relatifs à la suppression et à la création d'ordonnateurs secondaires du service des essences des armées au titre, d'une part, du budget de la défense et, d'autre part, du compte de commerce Approvisionnement des armées en produits pétroliers

Arrêté du 8 janvier 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé de gestion des cartes de pêche en Bidassoa et baie du Figuier

Arrêté du 6 janvier 1994 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1994 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées

Arrêté du 31 décembre 1993 d'application au ministère de la défense de l'article 1er du décret n° 90-259 du 22 mars 1990 pris pour l'application du II de l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 et relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue

Arrêté du 3 janvier 1994 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle spécialisée de Villacoublay

Arrêtés du 17 janvier 1994 portant organisation de la mission scientifique et technique

Décret no 93-543 du 27 mars 1993 modifiant le décret no 85-176 du 4 février 1985 relatif au Muséum national d'histoire naturelle (rectificatif)

Arrêtés du 17 janvier 1994 portant organisation de la mission scientifique et technique

Décret no 94-54 du 17 janvier 1994 modifiant le décret no 85-176 du 4 février 1985 relatif au Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté du 22 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 16 mars 1970 relatif aux conditions d'application au personnel culturel et enseignant exerçant à l'étranger du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté du 17 janvier 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 31 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 5 août 1993 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transports aériens

Arrêté du 7 janvier 1994 portant agrément de caisses de réassurances mutuelles agricoles

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Décret n°94-53 du 20 janvier 1994 modifiant et complétant le décret n° 91-157 du 11 février 1991 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement d'un prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêtés du 1er juillet 1993 relatifs à des groupements de producteurs

Arrêtés du 31 décembre 1993 autorisant l'utilisation de l'indication << provenance montagne >>

Arrêtés du 14 décembre 1993 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales

Arrêtés du 14 décembre 1993 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales

Arrêtés du 18 janvier 1994 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 23 décembre 1993 fixant les tarifs des cotisations d'A.T.-M.P. des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (rectificatif)

Arrêté du 10 décembre 1993 relatif au budget pour 1993 du groupement d'intérêt public Réseau national de santé publique

Arrêté du 23 décembre 1993 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles (rectificatif)

Arrêtés du 14 décembre 1993 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales

Arrêtés du 18 janvier 1994 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décret du 20 janvier 1994 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement du Réart de la voie ferrée à la mer sur le territoire des communes d'Alénya, Théza, Canet-en-Roussillon - Saint-Nazaire, Saint-Cyprien, Perpignan, Saleilles et Villeneuve-de-la-Raho (Pyrénées-Orientales)

Arrêté du 6 décembre 1993 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin

Arrêté du 12 janvier 1994 portant approbation du compte financier de l'Ecole nationale du patrimoine pour l'exercice 1992

Arrêté du 12 janvier 1994 relatif au budget du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris pour l'exercice 1993

Arrêté du 14 janvier 1994 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté du 14 janvier 1994 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie

Arrêté du 14 janvier 1994 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en aérosols de plomb de l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté du 14 janvier 1994 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté du 14 janvier 1994 portant renouvellement d'agréments d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en oxyde de carbone de l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté du 13 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 19 août 1993 portant création du brevet d'études professionnelles Carrières sanitaires et sociales

Arrêté du 13 janvier 1994 portant modification de l'arrêté du 4 octobre 1991 portant création de la commission centrale des oeuvres sociales en faveur des fonctionnaires et agents du ministère de l'éducation nationale

Décret n°94-52 du 20 janvier 1994 relatif à la procédure de changement de nom

LOI n° 94-51 du 21 janvier 1994 relative aux conditions de l'aide aux investissements des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales (1)

Arrêté du 12 janvier 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Arrêté du 12 janvier 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile

Arrêté du 12 janvier 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités

Arrêté du 12 janvier 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance

Arrêté du 12 janvier 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions Nord - Pas-de-Calais - Picardie et à son élargissement au reste du territoire national

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Arrêté du 12 janvier 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-858 du 14 décembre 1993 modifiant la décision no 92-675 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Canal 9 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Pau

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-854 du 14 décembre 1993 modifiant la décision no 92-885 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Médiacentre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chlorophylle FM (programme R.F.M.)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-859 du 14 décembre 1993 modifiant la décision no 92-678 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A. Temps Libre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé City FM (programme Chérie FM)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-860 du 14 décembre 1993 modifiant la décision no 91-580 du 26 juin 1991 autorisant la S.A.R.L. Néon Pacific à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Passion (programme Chérie FM)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-856 du 14 décembre 1993 modifiant la décision no 93-299 du 4 mai 1993 autorisant la S.A. NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-855 du 14 décembre 1993 modifiant la décision no 93-298 du 4 mai 1993 autorisant la S.A. Société d'exploitation Radio Chic (S.E.R.C.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-857 du 14 décembre 1993 modifiant la décision no 93-212 du 6 avril 1993 autorisant l'association Radio Coteaux à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coteaux

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-861 du 14 décembre 1993 modifiant la décision no 89-174 du 26 janvier 1989 modifiée de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

du 6 janvier 1994 RELATIF A LA DECISION REGLEMENTAIRE N0 50-QUATER DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE RELATIVE AU SECTEUR NON COMMERCIAL DE LA CINEMATOGRAPHIE