JORF n°18 du 22 janvier 1994

Arrêtés du 17 janvier 1994 portant organisation de la mission scientifique et technique

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 93-898 du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1994 portant organisation de la mission scientifique et technique;

Vu l'avis du comité technique paritaire central (Education nationale) en date du 7 octobre 1993 et du comité technique paritaire ministériel (Recherche et technologie) en date du 29 octobre 1993,

Arrête:

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Art. 1er. - La mission scientifique et technique comprend, outre les dix départements scientifiques, pédagogiques et techniques prévus à l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 1994 susvisé, des chargés de mission, des conseillers d'établissements et des conseillers scientifiques et techniques.

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Art. 2. - Le chef de la mission scientifique et technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LA MISSION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE COMPREND,OUTRE LES 10 DEPARTEMENTS SCIENTIFIQUES,PEDAGOGIQUES ET TECHNIQUES PREVUS A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 17-01-1994,DES CHARGES DE MISSIONS,DES CONSEILLERS D'ETABLISSEMENTS ET DES CONSEILLERS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES.

Fait à Paris, le 17 janvier 1994.

FRANCOIS FILLON