JORF n°18 du 22 janvier 1994

Décision n°93-858 du 14 décembre 1993

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-675 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Canal 9 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Pau;

Après en avoir délibéré,

Décide:

1 version

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-675 du 21 juillet 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit Morlaas, 64160 Buros.
<< Altitude du site: 338 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 373 mètres. >>

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 14 décembre 1993.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET