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Décision n°93-858 du 14 décembre 1993

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-675 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Canal 9 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Pau;
Après en avoir délibéré,
Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-675 du 21 juillet 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit Morlaas, 64160 Buros.
<< Altitude du site: 338 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 373 mètres. >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 décembre 1993.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°93-858 du 14 décembre 1993