Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le règlement (C.E.E.) no 2407-92 du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens;
Vu le règlement (C.E.E.) no 2408-92 du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III;
Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie);
Vu l'arrêté du 5 août 1993 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transports aériens au profit de la Société caribéenne de transports aériens (Air Saint-Martin);
Vu la demande présentée par la Société caribéenne de transports aériens (Air Saint-Martin);
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 27 octobre 1993;
Vu le certificat de transporteur aérien délivré le 13 mai 1993 à la Société caribéenne de transports aériens (Air Saint-Martin),
Arrête:
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 5 août 1993 susvisé, la liste des lignes que la société est autorisée à exploiter est complétée comme suit:
<< - Saint-Martin (Grand-Case)-Port-au-Prince, jusqu'au 30 juin 1996;
<< - Saint-Martin (Grand-Case)-Saint-Domingue, jusqu'au 30 juin 1996. >>
1 version
Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 31 décembre 1993.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile:
L'ingénieur en chef de l'aviation civile,
Y. DE BOUVERIE