JORF n°18 du 22 janvier 1994

Arrêté du 13 janvier 1994

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 13 janvier 1994, sont nommés au titre de l'article 2 (3, ca) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation, par suite des démissions de Mme Couté (Ginette) et de M. Loustaudaudine (Jacques) (C.G.C.): Titulaire: M. Bonbonnelle (Robert) (C.G.C.);
Première suppléante: Mme Piciocchi-Massy (Chantal) (C.G.C.);
Deuxième suppléant: M. Poulet (Jean-Bernard) (C.G.C.).

1 version

SONT NOMMES AU TITRE DE L'ART. 2 (3,CA) DU DECRET 90468 DU 07-06-1990 MODIFIE,PAR SUITE DES DEMISSIONS DE MME. COUTE GINETTE ET DE M. LOUSTAUDAUDINE JACQUES (CGC):

TITULAIRE: M. BONDONNELLE ROBERT (CGC);

1ERE SUPPLEANTE: MME. PICIOCCHI-MASSY CHANTAL (CGC);

2EME SUPPLEANT: M. POULET JEAN-BERNARD (CGC).