JORF n°18 du 22 janvier 1994

Arrêté du 13 janvier 1994

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 13 janvier 1994, Mme Menegoz (Margaret) est nommée, pour la durée du mandat restant à courir, président de la commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, en remplacement de M. Rocca (Alain).

MME. MENEGOZ MARGARET EST NOMMEE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. ROCCA ALAIN.