Art. 1er. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine:
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Décret du 21 janvier 1994
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Au grade de professeur général de 2e classe
de l'enseignement maritime
Pour prendre rang du 2 février 1994
M. le professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime Le Camus (Edmé, Marie, Joseph).1 version
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 janvier 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
FRANCOIS LEOTARD
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
BERNARD BOSSON
Décret du 21 janvier 1994