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Arrêté du 14 janvier 1994

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb;

Vu l'arrêté du 11 avril 1988 modifié relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

Arrêtent:

Art. 1er. - Sont agréés pour une période de trois ans allant du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996, pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en aérosols de plomb des atmosphères de travail, les organismes énumérés ci-après:
Apave du Sud-Est, service C.N.D. laboratoire, Z.A.C. de la Valampe, 13220 Châteauneuf-lès-Martigues;
Institut universitaire de médecine du travail et d'ergonomie (I.U.M.T.E.),
laboratoire de médecine du travail et de toxicologie, faculté de médecine,
domaine de La Merci, 38700 La Tronche;
Apave de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, B.P. 289, 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX;
Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris),
parc technologique Alata, B.P. 2, 60550 Verneuil-en-Halatte;
Institut universitaire de médecine du travail, faculté de médecine Alexis-Carrel, laboratoire de surveillance des risques toxicologiques professionnels, rue Guillaume-Paradin, 69372 LYON CEDEX 08;
Kodak-Pathé, 71102 CHALON-SUR-SAONE CEDEX.

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Art. 2. - Est agréé, pour une durée d'un an du 1er janvier au 31 décembre 1994, pour procéder aux seuls prélèvements en plomb dans l'atmosphère des lieux de travail l'organisme suivant:
Apave lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 TASSIN CEDEX.
Les analyses devront être effectuées par l'Apave parisienne.

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Art. 3. - Sont agréés, pour une durée d'un an du 1er janvier au 31 décembre 1994, pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en aérosols de plomb des atmosphères de travail les organismes énumérés ci-après:
Bureau de recherche géologique et minière (B.R.G.M.), département Géologie, avenue de Concyr, B.P. 6009, 45060 ORLEANS CEDEX 2;
Marine nationale, laboratoire de chimie analytique, région maritime Atlantique, B.P. 2, 50115 CHERBOURG NAVAL;
I.R.H. Génie de l'environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, B.P. 286, 54515 VANDOEUVRE CEDEX.

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Art. 4. - Le rapport annuel d'activité doit être adressé au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle avant le 31 janvier de chaque année. Il devra être présenté conformément au modèle normalisé établi par le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (I.N.R.S.).

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Art. 5. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LISTE DES ORGANISMES AGREES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS ALLANT DU 01-01-1994 AU 31-12-1996,POUR PROCEDER AUX PRELEVEMENTS ET AUX DOSAGES DE LA TENEUR EN AEROSOLS DE PLOMB DES ATMOSPHERES DU TRAVAIL.

APPLICATION DU DECRET 88120 DU 01-02-1988.

Fait à Paris, le 14 janvier 1994.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des relations du travail:

L'administrateur civil hors classe,

M. BOISNEL

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi:
L'administrateur civil,
J.-J. RENAULT

Arrêté du 14 janvier 1994

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