JORF n°18 du 22 janvier 1994

Décision n°93-854 du 14 décembre 1993

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-885 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L.

Médiacentre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chlorophylle FM (programme R.F.M.);

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-885 du 8 septembre 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: place de La Chaume, 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule.
<< Altitude du site: 249 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 266 mètres. >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 décembre 1993.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET