JORF n°18 du 22 janvier 1994

Arrêté du 14 décembre 1993

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 14 décembre 1993, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau minérale de la source << Bonne source >>, captée à Vittel (Vosges), et diffusée sous l'appellation eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de INC 01/BSC/93.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.

EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU MINERALE DE LA SOURCE "BONNE SOURCE",CAPTEE A VITTEL (VOSGES),ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION EAU MINERALE NATURELLE,L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE INC 01/BSC/93.

LES RECIPIENTS FABRIQUES A L'AIDE DU MATERIEL CITE CI-DESSUS NE DOIVENT PAS DEPASSER LA CAPACITE DE 2 LITRES.