JORF n°18 du 22 janvier 1994

Décision n°93-855 du 14 décembre 1993

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 93-298 du 4 mai 1993 autorisant la S.A. Société d'exploitation Radio Chic (S.E.R.C.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio;

Après en avoir délibéré,

Décide:

1 version

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 93-298 du 4 mai 1993 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: 171, rue Victor-Hugo, 32000 Auch.
<< Altitude du site: 225 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 235 mètres. >>

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 14 décembre 1993.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET