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JORF n°18 du 22 janvier 1994
Décision n°93-861 du 14 décembre 1993
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 89-174 du 26 janvier 1989 modifiée de la Commission nationale de la communication et des libertés autorisant l'association des Maisons du parc à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu la décision no 92-637 du 30 juin 1992 modifiant la décision no 89-174 du 26 janvier 1989 susvisée autorisant l'association des Maisons du parc à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence 4;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-174 du 26 janvier 1989 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit Combeauvieux, 38250 Corrençon-en-Vercors.
<< Altitude du site: 1 800 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 50 W.
<< Contraintes: 10 W dans le secteur d'azimut 100o/190o. >>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 décembre 1993.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET