JORF n°18 du 22 janvier 1994

Arrêté du 13 décembre 1993

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 décembre 1993, le budget du musée de la marine est arrêté, après intervention de la deuxième décision modificative en recettes et en dépenses, hors virements internes, à la somme nette de 23 134 856 F pour l'exercice 1993.