JORF n°18 du 22 janvier 1994

Arrêté du 5 janvier 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 5 janvier 1994, M. Jamet (Marc-Antoine) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentant de la Cour des comptes, en remplacement de M. Chabrol (Alain).

M. JAMET MARC-ANTOINE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DU 1ER COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA COUR DES COMPTES,EN REMPLACEMENT DE M. CHABROL ALAIN.