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Arrêté du 14 janvier 1994

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène;
Vu l'arrêté du 1er mars 1986, modifié par l'arrêté du 2 décembre 1986,
fixant les modalités d'application des articles 2, 5 et 6 du décret no 86-269 du 13 février 1986 susvisé, et notamment son article 8;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent:

Art. 1er. - Sont agréés pour une période de trois ans allant du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996, pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en benzène des atmosphères de travail les organismes énumérés ci-après:
Institut universitaire de médecine du travail et d'ergonomie (I.U.M.T.E.),
laboratoire de médecine du travail et toxicologie, faculté de médecine,
domaine de La Merci, 38700 La Tronche;
Laboratoire d'étude et de contrôle de l'environnement sidérurgique (L.E.C.E.S.), voie Romaine, B.P. 223, 57212 Maizières-lès-Metz;
Institut de médecine du travail du Nord de la France, faculté de médecine,
1, place de Verdun, 59045 LILLE CEDEX;
Laboratoire Pourquery, 93, boulevard du Parc-d'Artillerie, B.P. 7251, 69354 LYON CEDEX 07;
Laboratoire national d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris;
Apave parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 PARIS CEDEX 17;
Elf Atochem, B.P. 108, 92303 LEVALLOIS-PERRET CEDEX.

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Art. 2. - Est agréé, pour une période d'un an allant du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1994, pour procéder aux seuls prélèvements en benzène des atmosphères de travail l'organisme suivant:
Apave de Nord-Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, B.P. 247,
59019 LILLE CEDEX.
Les analyses seront réalisées par l'Apave parisienne.

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Art. 3. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés aux articles ci-dessus sont déposés au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

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Art. 4. - Le rapport annuel d'activité doit être adressé au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle avant le 31 janvier. Il devra être présenté conformément au modèle normalisé établi par le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (I.N.R.S.).

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Art. 5. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LISTE DES ORGANISMES AGREES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS ALLANT DU 01-01-1994 AU 31-12-1996,POUR PROCEDER AUX PRELEVEMENTS ET AUX DOSAGES DE LA TENEUR EN BENZENE DES ATMOSPHERES DE TRAVAIL.

APPLICATION DU DECRET 86269 DU 13-02-1986 ET DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 01-03-1986.

Fait à Paris, le 14 janvier 1994.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des relations du travail:

L'administrateur civil hors classe,

M. BOISNEL

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi:
L'administrateur civil,
J.-J. RENAULT

Arrêté du 14 janvier 1994