Art. 1er. - M. Jean Favier, membre de l'Institut, est nommé président de la Bibliothèque nationale de France.
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JORF n°18 du 22 janvier 1994
Décret du 21 janvier 1994
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret no 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France, et notamment son article 10;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. JEAN FAVIER.
APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 943 DU 03-01-1994.
Fait à Paris, le 21 janvier 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre de la culture et de la francophonie,
JACQUES TOUBON