JORF n°18 du 22 janvier 1994

Arrêté du 10 décembre 1993

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à la santé en date du 10 décembre 1993, le montant net des prévisions des dépenses et de recettes de la décision modificative no 2 pour l'exercice 1993 du groupement d'intérêt public Réseau national de santé publique est fixé à 107 866 346 F.