JORF n°216 du 17 septembre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 20 août 1992 modifiant les arrêtés du 12 novembre 1987 modifié et du 26 avril 1989 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 13 août 1992 portant approbation du compte financier du musée Gustave-Moreau pour l'exercice 1990
- Arrêté du 20 août 1992 modifiant l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle Hébergement
- Arrêté du 20 août 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de conduite de machines automatisées de reliure-brochure industrielle
- Arrêté du 20 août 1992 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Sérigraphie
- Arrêté du 20 août 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Tailleur homme
- Arrêté du 6 août 1992 portant approbation du compte financier du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'année 1991
- Arrêté du 20 août 1992 modifiant l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle Cuisine
- Arrêté du 20 août 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Mode et chapellerie
- Arrêté du 20 août 1992 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1989 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle de restaurant
- Arrêté du 13 août 1992 relatif au budget autonome du musée Gustave-Moreau pour 1992
- Arrêté du 20 août 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Couture flou
- Arrêté du 9 septembre 1992 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des maîtres ouvriers des administrations de l'Etat et des corps d'ouvriers professionnels des administrations de l'Etat du ministère de l'éducation nationale et de la culture
- Arrêté du 20 août 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Fourrure
- Arrêté du 20 août 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Tailleur dame
- Décret du 10 septembre 1992 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et d'inspecteurs d'académie adjoints
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 15 septembre 1992 portant désignation de personnes responsables des marchés
- Décret du 15 septembre 1992 portant délégation de signature
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêté du 7 septembre 1992 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêté du 15 septembre 1992 portant nomination au cabinet du ministre
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 7 septembre 1992 portant création d'une zone dangereuse à Tsingoni (Collectivité territoriale de Mayotte)
- Décret du 15 septembre 1992 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'industrie et du commerce extérieur
- Arrêté du 8 septembre 1992 portant nomination (ponts et chaussées)
- Arrêté du 10 septembre 1992 complétant l'arrêté du 26 août 1992 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart
- Arrêté du 11 septembre 1992 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 2 septembre 1992 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Mururoa (Polynésie française)
- Arrêté du 2 septembre 1992 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Hao (Polynésie française)
- Arrêté du 11 septembre 1992 portant délégation de signature
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 15 septembre 1992 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 9 septembre 1992 instituant deux commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l'égard du corps des adjoints administratifs et du corps des agents administratifs de l'administration centrale
- Arrêté du 9 septembre 1992 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ouvriers professionnels de l'administration centrale
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 7 septembre 1992 portant mise en service d'un établissement pénitentiaire classé dans la catégorie des maisons d'arrêt
- Arrêtés du 8 septembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 15 septembre 1992 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêtés du 8 septembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 8 septembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décret du 16 septembre 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 8 septembre 1992 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des redevances perçues à l'occasion des études, analyses, diagnostics et certifications phytosanitaires effectués par les agents des services régionaux de la protection des végétaux
- Arrêté du 31 août 1992 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 relatif aux concours de l'agrégation des écoles nationales vétérinaires
- Arrêtés portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêtés portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêtés portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 4 septembre 1992 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
- Arrêté du 9 septembre 1992 instituant une commission administrative paritaire des chefs de travaux des écoles nationales d'ingénieurs des travaux, de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et de l'Ecole nationale de formation agronomique
- Arrêté du 10 août 1992 portant création d'un conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage au sein de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêté du 4 septembre 1992 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 9 septembre 1992 instituant une commission administrative paritaire des professeurs des écoles nationales d'ingénieurs des travaux, de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et de l'Ecole nationale de formation agronomique
- Arrêté du 7 septembre 1992 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêté du 28 juillet 1992 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêtés portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Décret du 11 septembre 1992 autorisant un établissement public de santé à accepter un legs
- Décret du 15 septembre 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 28 août 1992 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle
- Arrêté du 1er septembre 1992 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 7 août 1992 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 15 septembre 1992 modifiant les conditions de production de certains vins de pays
- Arrêté du 8 septembre 1992 portant détachement (inspection générale des finances)
- Arrêté du 4 septembre 1992 portant cessation de fonctions et nomination (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 20 juillet 1992 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (administration centrale)
- Arrêté du 10 septembre 1992 fixant pour 1992 le plafond des ressources affectées au financement du régime des aides au commerce institué par l'article 4 de la loi no 89-1008 du 31 décembre 1989
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 21 août 1992 approuvant la création d'une caisse autonome mutualiste
- Arrêté du 14 septembre 1992 relatif à la déconcentration du contrôle des mutuelles
- Décret du 15 septembre 1992 portant délégation de signature
- Décret n° 92-989 du 14 septembre 1992 relatif au contrôle des mutuelles exercé au niveau régional et au retrait de l'approbation du règlement des caisses autonomes mutualistes, et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie : Réglementaire)
- Arrêté du 14 août 1992 relatif au budget de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1992
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés du 28 juillet 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 28 juillet 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 28 juillet 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 28 juillet 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 28 juillet 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 28 juillet 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 28 juillet 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 28 juillet 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 28 juillet 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)
- Arrêté du 25 mai 1992 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Gestion de l'atelier d'optique de l'Etablissement central des matériels du service de santé des armées
- Arrêtés du 28 juillet 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)
- Arrêté du 21 août 1992 fixant par pays et par groupes les taux de l'indemnité d'expropriation
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)