Arrête:
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JORF n°216 du 17 septembre 1992
Arrêté du 7 septembre 1992
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi no 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire;
Vu le cahier des clauses administratives et techniques particulières des marchés de fonctionnement du programme 13000, notamment son article 4;
Vu les différents documents visés à ce dernier article,
Art. 1er. - A compter du 8 septembre 1992, il est mis en service une maison d'arrêt à Grasse (Alpes-Maritimes), chemin de la Malle.
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Art. 2. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A COMPTER DU 08-09-1992 MISE EN SERVICE D'UNE MAISON D'ARRET A GRASSE (ALPES-MARITIMES),CHEMIN DE LA MALLE.
APPLICATION DE LA LOI 87432 DU 22-06-1987.
Fait à Paris, le 7 septembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
J.-C. KARSENTY