JORF n°216 du 17 septembre 1992

Décret du 15 septembre 1992

Le Premier ministre,

Sur le rapport du secrétaire d'Etat aux grands travaux,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 86-62 du 16 janvier 1986, modifié par le décret no 90-54 du 11 janvier 1990, portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 4 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret no 92-429 du 12 mai 1992 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat aux grands travaux,

Décrète:

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Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Luc Tessier, directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux grands travaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la maîtrise d'ouvrage du programme de rénovation du palais de la Découverte.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Tessier, délégation est donnée à M. Jean-François Bénet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.

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Art. 3. - Le secrétaire d'Etat aux grands travaux est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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DELEGATION EST DONNEE A M. LUC TESSIER,DIRECTEUR DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION DES GRANDES OPERATIONS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME,A L'EFFET DE SIGNER,AU NOM DU SECRETAIRE D'ETAT AUX GRANDS TRAVAUX,TOUS ACTES,ARRETES,DECISIONS OU CONVENTIONS,A L'EXCLUSION DES DECRETS RELATIFS A LA MAITRISE D'OUVRAGE DU PROGRAMME DE RENOVATION DU PALAIS DE LA DECOUVERTE.

EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. LUC TESSIER,DELEGATION EST DONNEE A M. JEAN-FRANCOIS BENET,INGENIEUR DIVISIONNAIRE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT.

1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.

Fait à Paris, le 15 septembre 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le secrétaire d'Etat aux grands travaux,

EMILE BIASINI