Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 10 septembre 1992, est fixée au 1er octobre 1992 la date d'effet de l'arrêté du 26 août 1992 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart.

LA DATE D'EFFET DUDIT ARRETE EST FIXEE AU 01-10-1992.