JORF n°216 du 17 septembre 1992
Arrêté du 28 août 1992
Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 28 août 1992, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage <<Impératrice>>, situé à Eugénie-les-Bains (Landes).
Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.
EST ACCORDEE L'AUTORISATION D'EXPLOITER,EN TANT QU'EAU MINERALE NATURELLE A L'EMERGENCE ET APRES TRANSPORT A DISTANCE,L'EAU DU CAPTAGE "IMPERATRICE",SITUE A EUGENIE-LES-BAINS (LANDES).
CETTE AUTORISATION EST ACCORDEE POUR 30 ANS A PARTIR DE LA DATE D'EFFET DU PRESENT ARRETE.