Arrête:
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JORF n°216 du 17 septembre 1992
Arrêté du 15 septembre 1992
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 9 juin 1992 portant nomination au cabinet du ministre,
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice:
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Chargé de mission
M. Pierre-Alain Weill, magistrat.
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Conseillers techniques
M. Michel Jeannoutot, magistrat.
Mme Marie-Luce Cavrois, magistrat.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CHARGE DE MISSION: M. PIERRE-ALAIN WEILL.
CONSEILLERS TECHNIQUES: M. MICHEL JEANNOUTOT,MME. MARIE-LUCE CAVROIS.
.1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 15 septembre 1992.
MICHEL VAUZELLE