Arrêtent:
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JORF n°216 du 17 septembre 1992
Arrêté du 21 août 1992
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre du budget,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment l'article 4 (1, D.a),
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié, à compter du 1er septembre 1992, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
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Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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EN ANNEXE,AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION AU 01-09-1992.
APPLICATION DE L'ART. 4 (1,D-A) DU DECRET 90469 DU 31-05-1990.
Fait à Paris, le 21 août 1992.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
du personnel et de l'administration générale:
Le sous-directeur,
J.-L. ZOEL
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL