JORF n°216 du 17 septembre 1992

Arrêté du 4 septembre 1992

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 4 septembre 1992, M. Lepoureau (Louis-Marie) est nommé membre du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture au titre de représentant de l'industrie, du commerce et de la distribution, en remplacement de M. Garreau (Pierre).

Le mandat de M. Lepoureau (Louis-Marie) expire en même temps que celui des autres membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.

M. LEPOUREAU LOUIS-MARIE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR OVIN AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'INDUSTRIE,DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION,EN REMPLACEMENT DE M. GARREAU PIERRE.

LE MANDAT DE M. LEPOUREAU LOUIS-MARIE EXPIRE EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR OVIN.