JORF n°216 du 17 septembre 1992

Arrêté du 20 août 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la culture;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de sérigraphie;

Vu l'arrêté du 3 avril 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables;

Vu l'arrêté du 9 novembre 1989 fixant les conditions de dispense de l'évaluation dans le domaine de l'éducation physique et sportive dans les examens de brevet d'études professionnelles et de certificat d'aptitude professionnelle;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,

Arrête:

Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 15 septembre 1989 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Art. 2. - L'alinéa 2 de l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1989 susvisé est abrogé.

Art. 3. - Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1989 susvisé un article 3 bis ainsi conçu:
&lt;<art. 3="" 4="" 8="" 19="" 1987="" 1989="" bis.="" -="" le="" certificat="" d'aptitude="" professionnelle="" de="" sérigraphie="" peut="" être="" obtenu:="" <<="" soit="" en="" postulant="" simultanément="" la="" totalité="" des="" domaines="" par="" voie="" l'examen="" prévu="" au="" titre="" iii="" du="" décret="" octobre="" modifié="" dans="" les="" conditions="" prévues="" aux="" articles="" à="" présent="" arrêté;="" unités="" capitalisables="" conformément="" iv="" susvisé="" et="" l'arrêté="" avril="" susvisé,="" fixées="" bis="" ter="" ci-dessous.="">&gt;</art.>

Art. 4. - La liste des domaines figurant en annexe II à l'arrêté du 15 septembre 1989 susvisé est abrogée et remplacée par la liste des domaines figurant en annexe II du présent arrêté.

Art. 5. - L'article 4 de l'arrêté du 15 septembre 1989 est complété comme suit:
&lt;<l'évaluation 0="" 20="" de="" chaque="" domaine="" est="" sanctionnée="" par="" une="" note="" variant="" à="" en="" points="" entiers.="">&gt;</l'évaluation>

Art. 6. - Le dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 15 septembre 1989 est abrogé et remplacé par l'alinéa suivant:
&lt;<les candidats="" reconnus="" handicapés="" physiques="" peuvent="" demander="" soit="" à="" participer="" une="" épreuve="" d'éducation="" physique="" et="" sportive="" aménagée,="" bénéficier="" d'un="" contrôle="" en="" cours="" de="" formation="" adapté.="">&gt;

Art. 7. - Le deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 15 septembre 1989 est abrogé.

Art. 8. - Il est ajouté à l'article 8 de l'arrêté du 15 septembre 1989 susvisé un article 8 bis et un article 8 ter ainsi conçu:
&lt;<art. 8="" bis.="" -="" pour="" obtenir="" le="" certificat="" d'aptitude="" professionnelle="" sérigraphie="" par="" la="" voie="" des="" unités="" capitalisables,="" candidat="" doit="" avoir="" acquis:="" <<-l'unité="" terminale="" constitutive="" du="" domaine="" professionnel="" définie="" en="" annexe="" i="" présent="" arrêté;="" de="" chacun="" domaines="" généraux="" figurant="" ii="" arrêté,="" à="" l'exception="" l'éducation="" physique="" et="" sportive.="">&gt; &lt;<art. 8="" ter.="" -="" les="" candidats="" titulaires="" d'un="" certificat="" d'aptitude="" professionnelle="" ou="" brevet="" d'études="" professionnelles="" du="" même="" secteur="" professionnel="" diplôme="" classé="" au="" moins="" niveau="" iv="" postulant="" le="" sérigraphie="" par="" la="" voie="" des="" unités="" capitalisables="" sont="" réputés="" avoir="" acquis="" définitivement="" totalité="" domaines="" généraux="" de="" ce="" professionnelle.="" <<les="" plusieurs="" se="" voient="" reconnaître="" possession="" l'unité="" capitalisable="" correspondante.="" et="" bénéficiaires="" titre="" d'une="" session="" antérieure="" l'épreuve="" ep1="" ep2="" constitutive="" domaine="" ne="" évalués="" que="" pour="" partie="" correspondant="" à="" en="" vue="" délivrance="" terminale="" professionnel.="">&gt;</art.></art.>

Art. 9. - Le deuxième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 15 septembre 1989 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<les 1987="" 1990="" candidats="" ayant="" obtenu="" à="" l'une="" des="" sessions="" organisées="" de="" le="" bénéfice="" épreuves="" pratiques="" ou="" écrites="" et="" orales="" du="" certificat="" d'aptitude="" professionnelle="" imprimeur-clicheur-sérigraphe="" sont="" respectivement="" dispensés,="" pour="" les="" cinq="" années="" suivantes,="" subir="" domaine="" professionnel="" domaines="" généraux="" sérigraphie.="" ils="" se="" voient="" reconnaître="" la="" possession="" unités="" capitalisables="" correspondantes="" s'ils="" postulent="" ce="" par="" voie="" capitalisables.="">&gt;

Art. 10. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A COMPTER DE LA DERNIERE SESSION D'EXAMEN QUI AURA LIEU EN 1999

REMPLACE LES ANNEXES I ET II DUDIT ARRETE PAR CELLES Y ANNEXEES; LES ART. 6 (DERNIER ALINEA) ET 10 (AL. 2); ABROGE LES ART. 3 (AL. 2) ET 8 (AL. 2); AJOUTE LES ART. 3-BIS,8-BIS ET 8-TER; COMPLETE L'ART. 24.

APPLICATION DU DECRET 87852 DU 19-10-1987.

Fait à Paris, le 20 août 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

C. FORESTIER