Arrête:
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JORF n°216 du 17 septembre 1992
Arrêté du 15 septembre 1992
Le ministre délégué à la coopération et au développement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 7 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement, à compter du 13 septembre 1992, de M. Dominique de Combles de Nayves.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DU CABINET,A COMPTER DU 13-09-1992,DE M. DOMINIQUE DE COMBLES DE NAYVES.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 07-04-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 15 septembre 1992.
MARCEL DEBARGE