Décrète:
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JORF n°216 du 17 septembre 1992
Décret du 16 septembre 1992
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret du 30 novembre 1990 portant nomination de M. Claude Chéreau en qualité de directeur de la production et des échanges;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 13 avril 1992 portant délégation de signature pour la direction de la production et des échanges;
Vu l'arrêté du 13 mars 1987 modifié portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges;
Vu l'arrêté du 8 avril 1992 portant délégation de signature à M. Claude Chéreau, directeur de la production et des échanges,
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 13 avril 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 1er.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" claude="" chéreau,="" directeur="" la="" production="" et="" des="" échanges,="" rémi="" toussain,="" ingénieur="" du="" génie="" rural,="" eaux="" forêts,="" a="" délégation="" pour="" signer,="" à="" l'exception="" décrets,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions,="" dans="" limite="" attributions="" qui="" lui="" sont="" confiées.="">></art.>
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Art. 2. - L'article 2 du décret du 13 avril 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mm.="" claude="" chéreau="" et="" rémi="" toussain,="" alain="" dassonville,="" sous-directeur,="" jacotot,="" ingénieur="" chef="" d'agronomie,="" ont="" délégation="" pour="" signer,="" à="" l'exception="" des="" décrets,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions,="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" leur="" sont="" confiées.="">></art.>
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Art. 3. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 septembre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ