JORF n°216 du 17 septembre 1992

Arrêté du 31 août 1992

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret no 78-115 du 27 janvier 1978 portant organisation de l'enseignement vétérinaire;

Vu le décret no 78-117 du 27 janvier 1978 relatif aux structures des écoles nationales vétérinaires;

Vu le décret no 78-116 du 27 janvier 1978 relatif à l'agrégation des écoles nationales vétérinaires;

Vu les décrets no 71-481 du 12 octobre 1971 et no 72-141 du 16 février 1972 relatifs à l'ouverture aux étrangers du concours d'agrégation des écoles nationales vétérinaires;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1978 fixant la nomenclature des agrégations des écoles nationales vétérinaires et les programmes correspondants;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 relatif aux concours de l'agrégation des écoles nationales vétérinaires;

Vu l'avis du conseil des directeurs du 9 juillet 1992;

Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,

Arrête:

Art. 1er. - Les articles 1er, 4 et 5 de l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
&lt;<art. 15="" 1978="" 1er.="" -="" les="" concours="" de="" l'agrégation="" pour="" spécialités="" énumérées="" par="" l'arrêté="" du="" novembre="" susvisé="" ont="" lieu="" cycles="" successifs="" répartis="" sur="" trois="" années.="" chaque="" spécialité,="" sont="" annoncés="" au="" moins="" un="" an="" à="" l'avance="" et="" se="" déroulent="" successivement="" dans="" chacune="" des="" écoles="" nationales="" vétérinaires,="" sauf="" circonstance="" particulière="" constatée="" l'unanimité="" directeurs="" écoles.="" <<art.="" 4.="" le="" jury,="" outre="" président,="" est="" composé="" huit="" membres="" titulaires="" dix="" suppléants.="" il="" comprend="" quatre="" professeurs="" la="" discipline="" concernée="" ou,="" défaut,="" disciplines="" affines.="" autres="" comprennent="" deux="" l'enseignement="" vétérinaire,="" professeur="" supérieur="" non="" vétérinaire="" directeur="" recherche.="" <<les="" suppléants="" six="" défaillants="" remplacés="" même="" catégorie.="" 5.="" ainsi="" que="" désignés="" ministre="" l'agriculture="" listes="" établies="" cet="" effet="" conseils="" enseignants="" a="" cette="" fin,="" conseil="" propose="" personnes,="" dont="" d'enseignement="" recherche="" activités="" s'exercent="" en="" dehors="" l'école.="">&gt;</art.>

Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MODIFIE LES ART. 1 (MODALITES DES CONCOURS DE L'AGREGATION POUR LES SPECIALITES ENUMEREES PAR L'ARRETE DU 15-11-1978), 4 (COMPOSITION DU JURY),5 (MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY DE L'ARRETE DU 25-06-1980.

Fait à Paris, le 31 août 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

H.-H. BICHAT