JORF n°216 du 17 septembre 1992

Arrêté du 7 septembre 1992

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 7 septembre 1992, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'agriculture est fixée au 17 novembre 1992.

La liste des candidats sera reçue jusqu'au 16 octobre 1992 inclus.