Arrête:
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JORF n°216 du 17 septembre 1992
Arrêté du 11 septembre 1992
Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 9 avril 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,
Art. 1er. - M. Michel Bligny, attaché principal d'administration centrale,
est nommé chef de cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux à compter du 15 septembre 1992, en remplacement de M. Michel Fourcade, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. MICHEL BLIGNY,EST NOMME CHEF DE CABINET A COMPTER DU 15-09-1992,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL FOURCADE,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-04-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 11 septembre 1992.
GEORGES SARRE