Arrête:
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JORF n°216 du 17 septembre 1992
Arrêté du 15 septembre 1992
Le ministre du budget,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - M. Michel Prat, administrateur civil, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre du budget à compter du 1er septembre 1992.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONSEILLER TECHNIQUE: M. MICHEL PRAT,A COMPTER DU 01-09-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 15 septembre 1992.
MICHEL CHARASSE