JORF n°216 du 17 septembre 1992

Arrêté du 8 septembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 1992:

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

M. Buckmann (Christian), greffier du greffe détaché de Saint-Etienne-de-Tinée, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mme Miglior.