Arrête:
1 version
JORF n°216 du 17 septembre 1992
Arrêté du 20 août 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 84-1128 du 17 octobre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale;
Vu les arrêtés du 12 novembre 1987 modifié et du 26 avril 1989 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 9 juillet 1992,
Art. 1er. - Au paragraphe C de l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 1987 modifié susvisé, sont apportées les modifications suivantes:
- Au lieu de <<le bureau="" des="" opérations="" d'équipement="">>, lire <<le bureau="" du="" réseau="" scolaire="" et="" des="" équipements="">>;
- Supprimer les mots: <<le bureau="" du="" réseau="" scolaire="" et="" des="" études="" prévisionnelles="">>.
1 version
Art. 2. - Le paragraphe E de l'article 6 de l'arrêté du 12 novembre 1987 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<e. -="" le="" centre="" de="" formation="" l'administration="" comprend:="" <<-="" département="" administratif="" et="" financier;="" la="" coordination="" l'organisation="" des="" actions="" formation;="" supports="" pédagogiques="" l'information="" sur="" les="" formations;="" l'ingénierie="" du="" développement="" formation.="">></e.>
1 version
Art. 3. - A l'article 9, paragraphe B, de l'arrêté du 12 novembre 1987 modifié susvisé, les mots: <<le centre="" de="" l'information="" statistique="">> sont remplacés par les mots: <<le centre="" de="" l'informatique="" statistique="">>.
1 version
Art. 4. - A l'article 8 de l'arrêté du 26 avril 1989 modifié susvisé, les mots <<cellule de="" l'évaluation="">> sont remplacés par les mots <<cellule d'évaluation="">>.
1 version
Art. 5. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE LES ART. 2 (PARAG. C: AU LIEU DE "BUREAU DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT",LIRE "LE BUREAU DU RESEAU SCOLAIRE ET DES EQUIPEMENTS") ET 9 (PARAG. 13: "LE CENTRE DE L'INFORMATION STATISTIQUE" EST REMPLACE PAR "LE CENTRE DE L'INFORMATIQUE STATISTIQUE") ET REMPLACE L'ART. 6 (PARAG. E: COMPOSITION DU CENTRE DE FORMATION DE L'ADMINISTRATION) DE L'ARRETE DU 12-11-1987 MODIFIE.
REMPLACE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 26-04-1989 MODIFIE: "CELLULE DE L'EVALUATION" DEVIENT "CELLULE D'EVALUATION".
Fait à Paris, le 20 août 1992.
JACK LANG