JORF n° 181 du 6 août 1992

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-691 du 21 juillet 1992 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-690 du 21 juillet 1992 portant clôture d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Arrêté du 22 juillet 1992 portant prorogation d'homologation de matériels médicaux

Arrêtés du 9 juin 1992 portant intégration dans le corps des praticiens hospitaliers

Arrêté du 27 juillet 1992 portant prorogation d'homologation de matériels médicaux

Arrêtés du 9 juin 1992 portant intégration dans le corps des praticiens hospitaliers

Arrêté du 28 juillet 1992 relatif aux chiffres de la population à prendre en considération dans les communes membres des agglomérations nouvelles et dans les communes intéressées par ces agglomérations pour la création d'officines de pharmacie par application des dispositions de l'article L. 571 du code de la santé publique

Arrêtés du 9 juin 1992 portant intégration dans le corps des praticiens hospitaliers

Arrêtés du 9 juin 1992 portant intégration dans le corps des praticiens hospitaliers

Arrêtés du 9 juin 1992 portant intégration dans le corps des praticiens hospitaliers

Arrêté du 10 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 25 juin 1991 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Décret n°92-761 du 31 juillet 1992 modifiant le décret n° 56-726 du 20 juillet 1956 fixant l'organisation et les conditions de fonctionnement du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Arrêté du 9 juillet 1992 portant promotion (services extérieurs)

Arrêté du 6 juillet 1992 portant inscription à un tableau d'avancement (services extérieurs)

Arrêté du 6 juillet 1992 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des houillères de bassin

Arrêté du 31 juillet 1992 fixant le règlement et le programme du concours externe spécial de recrutement des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Arrêté du 7 juillet 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)

Décret du 31 juillet 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Arrêté du 31 juillet 1992 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe spécial d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne

Arrêté du 22 juillet 1992 portant retrait d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Décret du 31 juillet 1992 portant radiation (ponts et chaussées)

Arrêté du 29 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 21 juin 1984 relatif aux conditions d'admission dans le cycle d'orientation et de formation de base des écoles d'architecture

Arrêté du 10 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1974 modifié fixant les conditions de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels contractuels exerçant les fonctions de technicien expert du service de la sécurité de la navigation maritime

Arrêté du 27 juillet 1992 portant remise de débets

Arrêté du 9 juillet 1992 portant inscription à un tableau d'avancement (services extérieurs)

Arrêté du 6 juillet 1992 portant promotion (services extérieurs)

Arrêté du 24 juin 1992 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant création de comités techniques paritaires spéciaux ou locaux dans les services techniques centraux et les services extérieurs de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 29 juillet 1992 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Arrêté du 10 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 14 juin 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté du 10 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 25 avril 1988 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Décret n°92-762 du 31 juillet 1992 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Arrêté du 16 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Décret du 5 août 1992 portant nomination d'un inspecteur général de l'industrie et du commerce

Décret du 5 août 1992 portant nomination d'un inspecteur général de l'industrie et du commerce

Arrêté du 30 juillet 1992 portant délégation de signature

Décret du 31 juillet 1992 portant classement parmi les sites du département des Hautes-Alpes du site de la Clarée, sur les communes du Monêtier-les-Bains, de Névache, La Salle-les-Alpes et Val-des-Prés

Arrêté du 16 juillet 1992 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la catégorie dite « à risque normal » telle que définie par le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique

Arrêté du 16 avril 1992 portant nomination (délégation interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information)

Décision du 26 juin 1992 relative au traitement informatisé de l'enquête nationale Mobilité géographique et insertion sociale

Arrêté du 15 juillet 1992 portant nomination (génie sanitaire)

Arrêté du 29 juin 1992 fixant le programme et les modalités des examens professionnels prévus au 2° de l'article 2 du décret n° 92-75 du 21 janvier 1992 relatif à la titularisation dans les corps et emplois de catégorie B des agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 28 juillet 1992 fixant le lieu de dépôt des déclarations de TVA pour les personnes physiques propriétaires d'immeubles locatifs ou de monuments historiques ouverts au public

Arrêtés du 25 juin 1992 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 27 juillet 1992 portant transfert de crédits

Arrêté du 30 juin 1992 portant remise de débets

Arrêté du 25 juin 1992 portant transfert de siège d'un poste comptable des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 22 juillet 1992 portant répartition de crédits

Arrêté du 17 juillet 1992 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près un conseil régional de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés

Arrêté du 20 juillet 1992 portant transfert de crédits

Arrêtés du 25 juin 1992 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 20 juillet 1992 dérogeant à l'interdiction de vacciner contre la maladie d'Aujeszky dans les centres de collecte de semence porcine

Arrêté du 31 juillet 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection de l'enseignement agricole

Décret n°92-763 du 31 juillet 1992 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection de l'enseignement agricole

Arrêté du 23 juillet 1992 fixant les modalités d'admission des titulaires de certains diplômes professionnels en première année des écoles nationales vétérinaires

Arrêté du 27 juillet 1992 relatif à l'extension de l'accord national interprofessionnel concernant les choux-fleurs effeuillés destinés à la transformation

Arrêté du 15 juin 1992 portant admission à la retraite (Institut national de la recherche agronomique)

Arrêté du 24 juillet 1992 relatif aux statuts et au règlement intérieur de la caisse de retraite interentreprises agricoles (C.R.I.A.-I.R.C.A.)

Arrêté du 23 juillet 1992 portant homologation d'avenants à des labels

Arrêté du 4 août 1992 portant délégation de signature

Décret du 5 août 1992 portant nomination du directeur de l'Institut national d'études démographiques

Décret du 5 août 1992 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

Décret du 4 août 1992 portant délégation de signature

Arrêté du 23 juillet 1992 relatif au budget de la Bibliothèque nationale pour 1992 (décision modificative no 1)

Arrêté du 30 juillet 1992 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Métiers de l'eau et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme

Arrêtés du 29 juillet 1992 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 29 juillet 1992 complétant l'arrêté du 24 mars 1992 portant répartition entre les départements des emplois ouverts en 1992 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles

Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ainsi que les modalités de contrôle des connaissances

Arrêté du 13 juillet 1992 autorisant au titre de la session de 1993 l'ouverture d'un concours interne d'entrée en cycle préparatoire au concours d'accès au 2e grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes)

Arrêté du 13 juillet 1992 autorisant au titre de la session de 1993 l'ouverture de concours externe et interne d'accès au 2e grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes)

Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle

Arrêté du 16 juillet 1992 relatif au budget du Centre national des arts plastiques pour 1992 (décision modificative no 1)

Décret du 31 juillet 1992 portant classement parmi les monuments historiques du château de Bridoire et de ses dépendances à Ribagnac (Dordogne)

Arrêté du 13 juillet 1992 autorisant au titre de la session de 1993 l'ouverture de deux concours externe et interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré et de deux concours externe et interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (femmes et hommes)

Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Electrotechnique par unités de contrôle capitalisables

Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions d'habilitation des centres de formation d'apprentis à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance des certificats d'aptitude professionnelle

Arrêté du 30 juillet 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Métiers de l'eau

Décret du 31 juillet 1992 portant classement parmi les monuments historiques du Castel-Béranger situé 12-14, rue La Fontaine, à Paris (16e)

Arrêté du 13 juillet 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation (femmes et hommes)

Arrêté du 13 juillet 1992 autorisant au titre de la session de 1993 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du 2e grade réservé aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés

Arrêté du 13 juillet 1992 autorisant au titre de la session de 1993 l'ouverture d'un concours d'entrée en cycle préparatoire au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (femmes et hommes)

Arrêté du 30 juillet 1992 portant définition du brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion interne et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme

Arrêté du 29 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1991 organisant le brevet professionnel Bureautique par unités de contrôle organisées en groupes d'épreuves

Arrêtés du 29 juillet 1992 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 16 juillet 1992 relatif au compte financier du Centre national des arts plastiques pour 1991

Arrêté du 29 juillet 1992 relatif à l'obtention des baccalauréats professionnels comportant des options

Arrêté du 6 juillet 1992 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 13 juillet 1992 autorisant au titre de la session de 1993 l'ouverture d'un concours d'entrée en formation préparatoire au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, type C.A.P.E.T., réservé aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés

Arrêté du 30 juillet 1992 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 30 juillet 1992 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Moteurs à combustion interne

Arrêté du 30 juillet 1992 portant création de l'option Matériaux céramiques du baccalauréat professionnel, section Mise en oeuvre des matériaux, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 31 juillet 1992 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des compléments alimentaires et produits destinés à l'alimentation infantile renfermant des tissus autres que musculaires d'origine bovine et ovine

Arrêté du 29 juillet 1992 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des sociétés coopératives artisanales admises pour la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993 au bénéfice des dispositions des articles 69 et 266 du code des marchés publics

Arrêté du 29 juillet 1992 portant promotion (inspection générale des finances)

Arrêté du 15 juillet 1992 portant détachement (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décret no 92-760 du 31 juillet 1992 portant modification des statuts de l'Institut d'émission d'outre-mer

Arrêté du 29 juillet 1992 autorisant l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat à contracter un emprunt

Arrêté du 29 juillet 1992 fixant la date du renouvellement triennal des chambres de métiers pour l'année 1992

Arrêtés du 27 juillet 1992 portant admission à la retraite de magistrats

Arrêté du 28 juillet 1992 relatif au budget du musée de la Légion d'honneur pour 1992 (décision modificative no 1)

Arrêtés du 29 juillet 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 27 juillet 1992 rapportant les dispositions de l'arrêté du 13 février 1992 portant admission à la retraite d'un magistrat

Arrêtés du 29 juillet 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 juillet 1992 portant nomination de commissaires du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

Décret n°92-759 du 31 juillet 1992 fixant les dispositions particulières de procédure intéressant le fonds d'indemnisation crée par la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social.

Arrêtés du 27 juillet 1992 portant admission à la retraite de magistrats

Arrêté du 27 juillet 1992 portant cessation de fonctions de magistrats

Arrêtés du 27 juillet 1992 portant admission à la retraite de magistrats

Arrêté du 29 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 3 juin 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 22 juillet 1992 relatif à l'attestation de garantie financière des avocats

Arrêtés du 29 juillet 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 27 mai 1992 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 24 avril 1992 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Citations du 4 août 1992 à l'ordre de la Nation

Citations du 4 août 1992 à l'ordre de la Nation

Arrêté du 20 juillet 1992 portant ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au corps des inspecteurs principaux des transmissions du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

Arrêté du 14 mai 1992 portant affectation d'un immeuble

Arrêté du 24 avril 1992 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Citations du 4 août 1992 à l'ordre de la Nation

Arrêté du 20 juillet 1992 portant ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement de la liste d'aptitude pour l'accès au corps des inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

Arrêté du 21 juillet 1992 fixant la localisation géographique des emplois du concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture au titre de l'année 1992

Citations du 4 août 1992 à l'ordre de la Nation

Citations du 4 août 1992 à l'ordre de la Nation

Décret du 31 juillet 1992 approuvant des modifications aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Liste des élèves diplômés de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle (année scolaire 1991-1992)

Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée par la section no 70 du Conseil national des universités (Sciences de l'éducation) pour une période de quatre ans prenant effet le 26 juin 1992

Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée par la section no 40 du Conseil national des universités (Sciences du médicament) pour une période de quatre ans prenant effet le 18 juin 1992

Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée par la section no 40 du Conseil national des universités (Sciences du médicament) pour une période de quatre ans prenant effet le 18 juin 1992

Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée par la section no 70 du Conseil national des universités (Sciences de l'éducation) pour une période de quatre ans prenant effet le 22 juin 1992

du 23 juillet 1992 RELATIF A UNE DECISION DU PRESIDENT DU CONSEIL CENTRAL D'ADMINISTRATION DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DANS LE CADRE DE L'EXPERIMENTATION DE DECLARATION PREALABLE A L'EMBAUCHE PREVUE PAR L'ART. L320 DU CODE DU TRAVAIL