Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 23 juillet 1992, sont homologués:

L'avenant no 3 au règlement technique du label no 12-66 << poulet blanc fermier élevé en liberté et découpe>>;

L'avenant no 5 au règlement technique du label no 03-72 <<dinde fermière de Noël>>;

L'avenant no 6 au règlement technique du label no 01-74 <<pintade fermière et découpe>>;

L'avenant no 8 au règlement technique du label no 04-74 <<canard de Barbarie fermier et découpe>>;

L'avenant no 2 au règlement technique du label no 13-77 <<poulet noir fermier élevé en liberté et découpe>>;

L'avenant no 2 au règlement technique du label no 04-81 <<poulet jaune fermier élevé en liberté et découpe>>;

L'avenant no 3 au règlement technique du label no 07-82 <<poulet blanc fermier du Maine>>;

L'avenant no 3 au règlement technique du label no 07-84 <<oie fermière à rôtir>>;

L'avenant no 2 au règlement technique du label no 16-88 <<chapon fermier>>; L'avenant no 1 au règlement technique du label no 35-88 <<poule fermière élevée en liberté>>;

L'avenant no 2 au règlement technique du label no 51-88 <<poularde fermière>>;

L'avenant no 2 au règlement technique du label no 52-88 <<poulet blanc fermier de 100 jours>>;

L'avenant no 2 au règlement technique du label no 15-89 <<foie gras cru et produits de découpe de canard mulard fermier gavé>>;

L'avenant no 2 au règlement technique du label no 33-89 <<poulet blanc fermier élevé en liberté et découpe surgelé>>;

L'avenant no 1 au règlement technique du label no 34-89 <<poulet noir fermier et découpe surgelés>>;

L'avenant no 2 au règlement technique du label no 35-89 <<poulet jaune fermier et découpe surgelés>>;

L'avenant no 1 au règlement technique du label no 36-89 <<poulet blanc fermier du Maine surgelé>>;

L'avenant no 1 au règlement technique du label no 11-90 <<pintade fermière et découpe surgelée>>;

L'avenant no 2 au règlement technique du label no 12-90 <<canard de Barbarie fermier et découpe surgelés>>;

L'avenant no 1 au règlement technique du label no 13-90 <<poule fermière élevée en liberté surgelée>>,

détenus par le syndicat de défense des volailles fermières de Loué portant extension de la zone de production.

Ces avenants peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.